TELEDECLARATIF DSN - Ouverture de la norme 2022.1
Net-entreprises nous informe que les dépôts de DSN en norme NEODeS 2022.1 pourront être réalisés dés le 26/01/2022.  Une mise à jour de votre logiciel peut s’avérer nécessaire : nous vous invitons à vous rapprocher de votre éditeur si besoin.

TELEDECLARATIF SOCIAL - Mise à disposition des taux AT/MP
Net-entreprises nous informe que les CRM AT/MP informant des taux AT/MP personnalisés sont accessibles à tous les déclarants DSN depuis le 10/01/2022 par l’API DSN ou sur les tableaux de bords DSN. En complément, ces taux vous sont également mis à disposition sur jedeclare.com depuis l'interface de suivi des déclarations. (Pour plus de détails, consulter la notice Suivi des déclarations.)

TELEDECLARATIF SOCIAL - Information sur l'ouverture du signalement FCTU en DSN
Pôle emploi incite à déclarer les Attestations Employeurs (AE) via les signalements de Fin de Contrat de Travail Unique (FCTU) de la DSN. Par conséquent, les déclarations de type DNA-AE ne seront prochainement plus acceptées par le destinataire (probablement d’ici la fin du premier trimestre 2022, nous vous tiendrons informés des annonces de notre partenaire).