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TELEDECLARATIF SOCIAL – Maintenance prévue le 24/06/2022
Net-Entreprises nous informe d’une maintenance prévue entre le 24/06/2022 à 17h00 et le 26/06/2022 à 17h00 . De légères perturbations seront à prévoir. Merci pour votre compréhension.

ECHANGES BANCAIRES - Nouveaux mandats de collecte avec envoi dématérialisé
- Depuis le 16 juin 2021, la banque Crédit Agricole Provence Côte d'Azur (code banque 19106) accepte les mandats dématérialisés. Ce processus permet une mise en place plus rapide de la collecte des relevés et une meilleure traçabilité des mandats. La banque accepte les mandats papiers pendant une période de transition. Passée cette période, seuls les mandats uploadés sur jedeclare.com seront acceptés :
    • Depuis le 16/06/2022 : disponibilité du nouveau mandat ;
    • A partir du 16/08/2022 : utilisation impérative du nouveau modèle de mandat.

TELEDECLARATIF FISCAL - EDI-IR : Rejet à tort AC1
La DGFIP nous communique une information concernant les erreurs AC1 (déclarant 1) ou AC2 sur les rejets de déclarations EDI-IR, dus à de nouveaux contrôles demandés par l’ACOSS. La grande majorité des demandes remontées sur le sujet révèlent que c'est à juste titre que les contrôles "AC1" et/ou "AC2" se déclenchent.
Pour autant, l'ACOSS a indiqué que les mises à jour des dossiers de leurs affiliés peuvent être tardives (certains usagers pouvant être toujours considérés comme travailleurs indépendants). Ils sont alors invités à se rapprocher de leur URSSAF et les données du formulaire 2042-DRITI doivent être transmises. Il est demandé aux tiers déclarants de cocher les cases DSAE et ou DSAF et compléter par exemple les données des cases DSCA et/ou DSCB en les valorisant à "0".
Retrouvez le communiqué complet en cliquant ici.