TELEDECLARATIF DSN : COMPTE AT/MP
Jedeclare.com permet désormais la récupération des taux AT/MP depuis l’interface de suivi des télédéclarations.
Les entreprises d’au moins 10 salariés doivent, avant le 1er décembre 2020, ouvrir un Compte AT/MP afin de recevoir par voie électronique la notification de leur taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles.
Cette inscription doit être faite par l’entreprise elle-même et non par le tiers déclarant. Toutes les informations nécessaires sont données sur le site ameli.fr. Attention, en l’absence d’inscription, des sanctions sont encourues.
Lien : https://www.ameli.fr/paris/entreprise/votre-entreprise/compte-accidents-du-travail-et-maladies-professionnelles/mp/ouvrir-compte-atmp