Conditions générales

Consultez les Conditions Générales d'Utilisation

Formalités administratives

Certaines formalités administratives doivent être effectuées par le cabinet lors de la souscription aux services.

• Le mandat général établi entre le cabinet et son client. et qui sera conservé au cabinet.
  Ce mandat relatif à une opération de télétransmission est unique pour l'ensemble des téléprocédures, il ne sera donc signé qu'une seule fois par le client.
  Il est donc recommandé de conserver l'intégralité des téléprocédures indiquées même si le cabinet n'envisage pas leur mise en place dans l'immédiat.
  Pour l'ensemble des téléprocédures : mandat entreprise général pour l'expert-comptable
   
• Certains mandats ou formulaire propres à chaque télédéclaration peuvent être nécessaires.
  Vous trouverez ces documents dans la rubrique "étapes administratives" de chaque téléprocédure  fiscales, sociales ou la collecte des relevés bancaires.

Inscription

Avant d'envoyer votre première télédéclaration, vous devez procéder à l'ouverture de votre compte en ligne.

Munissez-vous au préalable des éléments suivants :

• numéro SIRET
• numéro d'inscription à l'Ordre
• coordonnées du responsable membre de l'Ordre
• coordonnées du dirigeant
• coordonnées du contact technique
• coordonnées du contact facturation

Vous pouvez démarrer le processus d'inscription en ligne et si nécessaire le suspendre provisoirement.
Une référence de dossier vous sera alors communiquée afin de reprendre ultérieurement votre inscription.

Après réception par courrier postal de l'ensemble des documents nécessaires à votre inscription, ECMA procède à un contrôle administratif et vérifie l'appartenance au tableau de l'Ordre des Experts-Comptables.
Vous recevez ensuite par courrier dans un délai d'environ 5 jours votre identifiant et mot de passe.

Commencer votre inscription