Les étapes

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Formalités initiales
  • Etre abonné à jedeclare.com
  • Avoir reçu ses codes de connexion : identifiantcabinet@jedeclare.com et mot de passe
  • Souscrire à la téléprocédure EDI-REQUETE se connecter à son espace privé / Gestion / Comptes / Souscription aux services / Téléprocédure fiscale / EDI-REQUETE
  • Disposer d’un logiciel compatible, permettant de générer un fichier EDI-REQUETE selon la liste des logiciels ayant reçu une attestation de conformité de l'association EDIFICAS sous délégation de la DGFiP.
  • Paramétrer si besoin et selon les consignes de votre éditeur, la liaison entre votre logiciel et jedeclare.com.
Formalités administratives par client

Télécharger, imprimer et faire signer à chaque client concerné par EDI-TDFC :

le mandat général relatif à une opération de télétransmission (entre le cabinet et son client) qui sera conservé au cabinet.
Ce mandat  est unique pour l'ensemble des téléprocédures, il ne sera donc signé qu'une seule fois par le client.
Il est donc recommandé de conserver l'intégralité des téléprocédures indiquées même si le cabinet n'envisage pas leur mise en place dans l'immédiat.

Aucune démarche n'est à effectuer auprès de la DGFiP

Génération du fichier par votre logiciel de production

Générer le fichier EDI-REQUETE.
Procéder préalablement à des envois tests
Chaque logiciel permet, en principe, d'indiquer qu'il s'agit d’un fichier généré en mode test. Avant de passer en mode réel, il est nécessaire d'attendre le compte–rendu de traitement indiquant que la déclaration a été acceptée. Dans le cas contraire, il faut renouveler l'opération jusqu'à ce que la télétransmission s'opère bien. Nous vous conseillons d’envoyer la déclaration de test sur le dossier « Cabinet ». Après un envoi avec succès en mode test, commuter le logiciel du mode test au mode réel.

Transmission des télédéclarations et suivi

Transmettre le fichier EDI-REQUETE : test ou réel, il est transmis automatiquement par votre logiciel ou à envoyer en pièce jointe par mail de votre compte identifiantcabinet@jedeclare.com vers edi-requete@jedeclare.com.

Réception de l’ADS : après chaque télétransmission, le cabinet reçoit quasi-immédiatement de jedeclare.com l’Avis de Dépôt Signé, justifiant la date et l’heure du dépôt. En cas de non réception, il faut appeler le service Assistance au 08 90 71 06 13.

Réception de l’ACS : quelques minutes plus tard, l’Accusé de Contrôle Signé indique si la demande est acceptée ou rejetée par jedeclare.com. Attendre une heure pour appeler l’assistance en cas de non réception.

Si l’ACS est négatif, la demande n’est pas envoyée au destinataire : visualiser les causes, corriger dans le logiciel, regénérer la demande, et renvoyer à jedeclare.com.

Le cabinet reçoit alors dans un délai ne devant pas dépasser 5 jours ouvrés, un compte-rendu de traitement de la part de la DGFiP (ARS) indiquant si celui-ci a accepté ou rejeté la demande. Vous pouvez toujours visualiser dans l’espace privé de jedeclare.com le détail des demandes et des éventuelles erreurs.

 

Pour bien s'informer