Les étapes

Formalité initiales

 

  • Etre abonné à jedeclare.com
  • Avoir reçu ses codes de connexion : identifiantcabinet@jedeclare.com et mot de passe
  • Vérifier que vous disposez d’un logiciel permettant de générer un fichier EDI-PART, selon la liste des logiciels ayant reçu une attestation de conformité de l'association EDIFICAS sous délégation de la DGFiP.
  • Souscrire à la téléprocédure EDI-PART : se connecter sur www.jedeclare.com à l’espace privé du cabinet, dans la gestion de son compte, souscription aux services.
Formalités administratives par client

Aucune formalité autre que la mise à jour des mandats télédéclaratifs afin d’y intégrer l’EDI-PART. Télécharger le modèle de mandat relatif à une opération de télétransmission(entre le cabinet et son client) qui sera conservé au cabinet. Ce mandat relatif à une opération de télétransmission est unique pour l'ensemble des téléprocédures, il ne sera donc signé qu'une seule fois par le client. Il est donc recommandé de conserver l'intégralité des téléprocédures indiquées même si le cabinet n'envisage pas leur mise en place dans l'immédiat.

Transmission des EDI-PART

Générer le fichier EDI-PART et son contenu à destination de la DGFiP
Transmettre le fichier EDI-PART : test ou réel, il est transmis automatiquement par votre logiciel ou à envoyer en pièce jointe par mail de votre compte identifiant@jedeclare.com vers edi-part@jedeclare.com

Suivi des télédéclarations

Réception de l’ADS : après chaque télétransmission, le cabinet reçoit quasi-immédiatement de jedeclare.com l’Avis de Dépôt Signé, justifiant la date et l’heure du dépôt. En cas de non réception il faut contacter le service assistance par mail assistance@jedeclare.info ou par téléphone 08 90 71 06 13.
Réception de l’ACS : quelques minutes plus tard, l’Accusé de Contrôle Signé indique si la télédéclaration est acceptée ou rejetée par jedeclare.com. Attendre une heure pour appeler l’assistance en cas de non réception.
Si l’ACS est négatif, la déclaration n’est pas envoyée au(x) destinataire(s) : visualiser les causes, corriger dans le logiciel, regénérer la télédéclaration et renvoyer à jedeclare.com.
Réception de l’ARS : quand la télédéclaration a été acceptée (ACS positif), elle est transmise au(x) destinataire(s) par jedeclare.com (1 transfert par jour) et le cabinet reçoit alors le compte-rendu de traitement de la DGFiP indiquant si celle-ci a accepté ou rejeté la télédéclaration

 

Pour bien s'informer