Une nouvelle téléprocédure pour répondre aux obligations télédéclaratives IFU et DAS2

DAS2

Déclarations des honoraires (commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, gratifications).

Echéances :

• Clôtures au 31/12 : 30 avril
• Clôtures autres dates : au plus tard 90 jours après la date

IFU

Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et Revenus des Capitaux Mobiliers (RCM).

Échéances :

• Déclaration initiale : 15 février
• Rectificative : 15 juin