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Une nouvelle téléprocédure pour répondre aux obligations télédéclaratives IFU et DAS2

DAS2

Déclarations des honoraires (commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, gratifications).

Echéances :

  • Clôtures au 31/12 : 30 avril
  • Clôtures autres dates : au plus tard 90 jours après la date

IFU

Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et Revenus des Capitaux Mobiliers (RCM).

Échéances :

  • Déclaration initiale : 15 février
  • Rectificative : 15 juin