Une nouvelle téléprocédure pour répondre aux obligations télédéclaratives IFU et DAS2
DAS2
Déclarations des honoraires (commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, gratifications).
Echéances :
- Clôtures au 31/12 : 30 avril
- Clôtures autres dates : au plus tard 90 jours après la date
IFU
Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et Revenus des Capitaux Mobiliers (RCM).
Échéances :
- Déclaration initiale : 15 février
- Rectificative : 15 juin