Nouveauté : paiement de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

Le paiement de la TGAP peut désormais être fait en EDI via la procédure EDI-PAIEMENT sur jedeclare.com (via les formulaires 2020TGAP et 2020TGAPAC).

 

Qu’est-ce que la TGAP ?

La TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) doit être payée par les entreprises qui exercent une activité polluante ou utilisent des produits polluants.

Son montant varie selon l'activité et le produit.

Plus d’informations sur le site service-public (lien ici) et le BOFIP (lien ici)

 

Nouveauté 2022 : flux « TGAP » en EDI

La mise en place d’un nouveau flux TGAP - Taxe Générale sur les Activités Polluantes fait partie des évolutions majeures du cahier des charges EDIFICAS pour la téléprocédure EDI-PAIEMENT.

Les flux de paiement et de remboursement TGAP peuvent désormais être déclarés avec les formulaires 2020TGAP et 2020TGAPAC

Plus d’informations sur le site d’EDIFICAS : lien ici

 

Sur jedeclare.com :

La TGAP s’inclut dans la procédure EDI-PAIEMENT, tout comme actuellement la CVAE, l’IS, la TS et le RCM.

Plus d’informations sur notre site : lien ici