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Cet article, publié par EDIFICAS, donne des précisions sur le devenir des déclarations EDI pour lesquelles l'avis d'impôt n'a pu être mis à disposition le 1er octobre (un peu moins de 37 000 déclarations nécessitent des traitements complémentaires) qui seront taxées en décembre, et dont les avis associés seront mis en ligne le 15 décembre 2021 :

  • Si le déclarant est bénéficiaire d’une restitution, celle-ci sera versée le 17décembre 2021.
  • S’il est redevable d’un montant supérieur à 300 €, le paiement doit se faire en une seule fois avant la date limite de paiement du 15 février 2022.

 

La DGFiP a informé :

  • Du chargement d’un premier lot de déclarations le 15 octobre 2021 dans le compte fiscal du particulier. La déclaration ‘dite principale’, composée des formulaires 2042, 2044, 2044S, 2044EB 2083PART et la déclaration 2042IFI sont visibles, en PDF, depuis cette date.
  • Du chargement d’un deuxième lot de déclarations le 29 octobre 2021 dans le compte fiscal du particulier afin de rendre visibles de nouvelles annexes associées à la déclaration ‘dite principale’. Ce sont les annexes 2074, 2074I, 2074ABT, 2074CMV, 2074IMP, 2074DIR et 2086.
  • Du chargement d’un troisième lot de déclarations le 4 novembre 2021 dans le compte fiscal du particulier pour compléter de nouveau la déclaration ‘dite principale’. Ce sont les annexes 2047, 2047SUISSE et 3916.
  • Par ailleurs, s'agissant des données sociales collectées dans le cadre de la fusion de la déclaration des revenus avec la déclaration sociale des indépendants (ex DSI), elles n'ont pas été restituées sur les PDF des déclarations EDI principales. La DGFiP travaille à leur chargement ultérieur. Les partenaires sociaux ont été informés de cette situation.

Les SIP ont donc eu jusqu’au 12 novembre 2021 pour gérer ces déclarations.
Le calendrier indiqué lors de la réunion du 7 septembre est donc tenu par la DGFiP sur la base d’une taxation à la 4ème échéance, soit des avis d’imposition au 15 décembre 2021 et un remboursement de crédit d’impôt prévu pour le 17 décembre 2021.

Par ailleurs, s'agissant des données sociales collectées dans le cadre de la fusion de la déclaration des revenus avec la déclaration sociale des indépendants (ex DSI), elles n'ont pas été restituées sur les PDF des déclarations EDI principales. La DGFiP travaille à leur chargement ultérieur. Les partenaires sociaux ont été informés de cette situation.

 

Pour plus d'informations :

 

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Cet outil accessible directement depuis votre compte jedeclare.com permet de consulter le traitement des DSN de vos clients par l’Agirc-Arrco et de visualiser les éventuelles incohérences détectées entre cotisations déclarées et cotisations calculées côté retraite complémentaire, ce qui facilite les régularisations des DSN le mois suivant. 

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Adeline Vigneron
Collaboratrice en charge du social au sein du Cabinet COGEP à Angers

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