DSN PAS

DSN-PAS

Voici les informations produites par jedeclare.com pour vous aider dans la mise en place du Prélèvement A la Source

A ce jour, la DGFiP produit un Compte Rendu Métier « Nominatif » comprenant :

  • les taux à appliquer pour chaque individu
     
  • d'éventuels messages d’information explicitant des échecs d’identification
     
  • ainsi que les éventuelles erreurs de taux appliqués (application d'un taux autre que ceux transmis par la DGFiP valides).



Que fait jedeclare.com ?
 

  • jedeclare met à votre disposition les taux des salariés que vous récupérez

         - via l’intégration du CRM Nominatif dans votre outil de paie

         - via une rematérialisation de ces taux depuis la page de suivi des télédéclarations

     
  • jedeclare contrôle via l’ACS

         - le taux véhiculé dans la DSN par rapport à celui présent dans le CRM du mois précédent

     
  • jedeclare vous prévient via l’ARS

         - si le taux véhiculé dans le CRM a changé par rapport à celui présent dans le CRM du mois précédent