DSN PAS
DSN-PAS
Voici les informations produites par jedeclare.com pour vous aider dans la mise en place du Prélèvement A la Source
A ce jour, la DGFiP produit un Compte Rendu Métier « Nominatif » comprenant :
- les taux à appliquer pour chaque individu
- d'éventuels messages d’information explicitant des échecs d’identification
- ainsi que les éventuelles erreurs de taux appliqués (application d'un taux autre que ceux transmis par la DGFiP valides).
Que fait jedeclare.com ?
- jedeclare met à votre disposition les taux des salariés que vous récupérez
- via l’intégration du CRM Nominatif dans votre outil de paie
- via une rematérialisation de ces taux depuis la page de suivi des télédéclarations
- jedeclare contrôle via l’ACS
- le taux véhiculé dans la DSN par rapport à celui présent dans le CRM du mois précédent
- jedeclare vous prévient via l’ARS
- si le taux véhiculé dans le CRM a changé par rapport à celui présent dans le CRM du mois précédent