DSN-PAS

Voici les informations produites par jedeclare.com pour vous aider dans la mise en place du Prélèvement A la Source

A ce jour, la DGFiP produit un Compte Rendu Métier « Nominatif » comprenant :

• les taux à appliquer pour chaque individu
   
• d'éventuels messages d’information explicitant des échecs d’identification
   
• ainsi que les éventuelles erreurs de taux appliqués (application d'un taux autre que ceux transmis par la DGFiP valides).

Que fait jedeclare.com ?
 

• jedeclare met à votre disposition les taux des salariés que vous récupérez
  
       - via l’intégration du CRM Nominatif dans votre outil de paie
  
       - via une rematérialisation de ces taux depuis la page de suivi des télédéclarations
  
   
• jedeclare contrôle via l’ACS
  
       - le taux véhiculé dans la DSN par rapport à celui présent dans le CRM du mois précédent
  
   
• jedeclare vous prévient via l’ARS
  
       - si le taux véhiculé dans le CRM a changé par rapport à celui présent dans le CRM du mois précédent