Conditions générales

Consultez les Conditions Générales d'Utilisation

Formalités administratives

Certaines formalités administratives doivent être effectuées lors de la souscription aux services.

Vous trouverez ensuite les documents concernant chaque téléprocédure dans la rubrique Les étapes de chacune des téléprocédures

L'inscription

Avant d'envoyer votre première télédéclaration, vous devez procéder à l'ouverture de votre compte en ligne sur le site jedeclare.com.

Munissez-vous au préalable des éléments suivants :

• numéro SIRET
• coordonnées du responsable
• coordonnées du contact technique

Vous pouvez démarrer le processus d'inscription et si nécessaire le suspendre provisoirement.
Une référence de dossier vous sera alors communiquée afin de reprendre ultérieurement votre inscription.
Après réception par courrier postal de l'ensemble des documents nécessaires à votre inscription, ECMA procède à un contrôle administratif.
Vous recevez ensuite par courrier dans un délai d'environ 5 jours votre identifiant et mot de passe.

Démarrez votre inscription à jedeclare.com