Une tarification claire

Tarif public Entreprises en vigueur depuis le 19/06/19 (Euros HT)

Abonnement et options Offre MULTI Siren
250 € HT / an
Offre MONO Siren
98 € HT / an
Inscription inclus inclus
Ouverture de compte principal inclus inclus
Affectation d'une adresse sécurisée inclus inclus
Assistance illimitée (mail / téléphone) inclus inclus
Compte secondaire 100 € / an -
  Offre MULTI Siren
PU HT/ SIREN / an
Offre MONO Siren
PU HT/ SIREN / an
Télédéclarations Tarif appliqué dès le 1er Siren Offre limitée à 1 seul Siren
EDI-TDFC
EDI-REQUETE
10 € inclus
EDI-TVA 40 € inclus
EDI-PAIEMENT incluant Taxe sur les Salaires, CVAE, IS 10 € inclus
Revenus Capitaux Mobiliers incluant EDI-PART IFU et EDI-PAIEMENT RCM 5 € inclus
DAS2 5 € inclus
DUCS-EDI et/ou DSN 40 € inclus
DADS-U ou DRP-MSA 5 € inclus
Télédéclarations PU HT/ déclaration / an PU HT/ déclaration / an
Événementiel social DPAE / DUE 1,50 € 1,50 €
Événementiel social DNAE/AE 1,50 € 1,50 €
Événementiel social DSIJ 1,50 € 1,50 €
Événementiel social DSN 1,50 € 1,50 €
Télédéclarations EDI-IR PU HT/ client / an

PU HT/ client / an

LIMITE A 5 CLIENTS

EDI-IR 4 € 4 €
Archivage PU HT
Suivi sur 5 ans des dépôts de télédéclarations inclus
Récupération des dépôts de moins de 18 mois inclus
Récupération des dépôts de plus de 18 mois 7 € par dépôt récupéré
Espace de stockage sécurisé Gratuit jusqu'à 100 Mo
puis 3 € pour 1 Go par mois

Requalification de l'offre tarifaire

jedeclare.com se réserve le droit de modifier l'offre tarifaire souscrite par l'adhérent dès lors que l'adhérent active et utilise des services non compris dans l'offre initiale.
Exemple : utiliser plusieurs SIREN pour un adhérent à l'offre spéciale Mono Siren.
Cette modification se fera au profit de l'offre tarifaire la plus adaptée proposant les services utilisés et son application suivra la règle suivante :

  • services hors périmètre utilisés durant les 6 premiers mois de la période annuelle d’abonnement : la requalification de l'offre facturée interviendra rétroactivement en début de période annuelle en cours,
     
  • services hors périmètre utilisés durant les 6 derniers mois de la période annuelle d'abonnement : la requalification de l'offre facturée interviendra au début de période annuelle suivante.