Blocage des dépôts identiques

  

En cas de ré-émission d’une télédéclaration avec paiement, jedeclare.com bloque automatiquement les télédéclarations strictement identiques pour éviter les doubles prélèvements.

Blocage risque de prélèvement anormal

  

    Cette fonction est à activer depuis votre espace privé.

  • En cas de réémission d’une télédéclaration avec paiement, jedeclare.com analyse les montants des télédéclarations initiales et ré-émises en fonction de leur Date d’échéance, de la Date Limite de Substitution et de la Date Limite de Dépôt, selon les règles propres à chaque destinataire (DGFiP, URSSAF, Pôle Emploi, CRC  ...).
  • En cas de risque de prélèvement anormal par rapport au montant télédéclaré (pas de montant à prélever ou au contraire montant trop élevé), la  télédéclaration concernée sera automatiquement bloquée par jedeclare, avec possibilité de libération du flux.