Tarif public Entreprises en vigueur depuis le 01/01/2016 (Euros HT)

  

Abonnement et options

Offre MULTI Siren
250 € HT / an

Offre MONO Siren
98 € HT / an

Inscription

inclus

inclus

Ouverture de compte principal

inclus

inclus

Affectation d'une adresse sécurisée

inclus

inclus

Assistance illimitée (mail / téléphone)

inclus

inclus

Compte secondaire

100 € / an

-

Offre MULTI Siren
PU HT/ SIREN / an

Offre MONO Siren
PU HT/ SIREN / an

Télédéclarations

Tarif appliqué dès le 1er Siren

Offre limitée à 1 seul Siren

EDI-TDFC
EDI-REQUETE

10 €

inclus

EDI-TVA

40 €

inclus

EDI-PAIEMENT incluant Taxe sur les Salaires, CVAE, IS, Revenus des Capitaux Mobiliers

10 €

inclus

DUCS-EDI et/ou DSN

40 €

inclus

DADS-U ou DRP-MSA

5 €

inclus

Télédéclarations

PU HT/ déclaration / an

PU HT/ déclaration / an

Evenementiel social DPAE / DUE

1,50 €

1,50 €

Evenementiel social DNAE/AE

1,50 €

1,50 €

Evenementiel social DSIJ

1,50 €

1,50 €

Télédéclarations EDI-IR

PU HT/ client / an

PU HT/ client / an
Limité à 5 clients

EDI-IR

4 €

4 €

Archivage

PU HT

Suivi sur 10 ans des dépôts de télédéclarations

inclus

Récupération des dépôts de moins de 18 mois

inclus

Récupération des dépôts de plus de 18 mois

7 € par dépôt récupéré

Espace de stockage sécurisé

Gratuit jusqu'à 100 Mo puis 3 € pour 1 Go par mois

Archivage 10 ans

200 € pour 250 Mo pendant 10 ans

  
Requalification de l'offre tarifaire

jedeclare.com se réserve le droit de modifier l'offre tarifaire souscrite par l'adhérent dès lors que l'adhérent active et utilise des Services non compris dans l'offre initiale.
Exemple : utiliser plusieurs SIREN pour un adhérent à l'offre Spéciale Mono Siren.
Cette modification se fera au profit de l'offre tarifaire la plus adaptée proposant les services utilisés et son application suivra la règle suivante :

  • Services hors périmètre utilisés durant les 6 premiers mois de la période annuelle d’abonnement : la requalification de l'offre facturée interviendra rétroactivement en début de période annuelle en cours
  • Services hors périmètre utilisés durant les 6 derniers mois de la période annuelle d'abonnement : la requalification de l'offre facturée interviendra au début de période annuelle suivante.