Règles fixées par les OPS

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Les différentes règles fixées par les OPS :

Pour les URSSAF

L’heure limite de dépôt est midi le jour d’échéance 
une nouvelle télédéclaration annule et remplace la précédente jusqu’à l’heure limite
un dépôt effectué après l’heure limite n’est pas rejeté mais expose le client à des pénalités.
l’annulation d’un télérèglement impose de renvoyer un télérèglement à zéro.

Pour les CRC/IP

L’heure limite de dépôt est minuit le jour d’échéance 
un télérèglement annule et remplace le précédent jusqu’à minuit 3 jours avant la date d’échéance renseignée dans le télérèglement (attention donc à vérifier cette date), ensuite il faudra attendre l’échéance suivante pour régulariser (1)
un dépôt effectué après l’heure limite n’est pas rejeté mais expose le client à des pénalités.
(1) Règle concernant l’AGIRC-ARRCO. Mais il convient de s’assurer auprès de la caisse concernée de sa politique en terme d’annule et remplace avant tout envoi.

Pour Pôle emploi

L’heure limite de dépôt est minuit le jour de l’échéance 
un télérèglement annule et remplace le précédent jusqu’à minuit la veille de la date d’échéance renseignée dans le télérèglement (attention donc à vérifier cette date), ensuite il faudra attendre l’échéance suivante pour régulariser.
un dépôt effectué après l’heure limite n’est pas rejeté mais expose le client à des pénalités.
l’annulation d’un télérèglement impose de renvoyer un télérèglement à zéro.