Les étapes

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Formalités initiales

Etre abonné à jedeclare.com et avoir reçu ses codes de connexion : identifiant@jedeclare.com et mot de passe

Souscrire à la téléprocédure EDI-DSN :
Se connecter à son espace privé / Gestion / Comptes / Souscription aux services / Téléprocédure sociale / DSN
Nota : la souscription est à activer pour tout compte et/ou sous-compte amené à télétransmettre des DSN

S'nscrire à la DSN sur le site de net-entreprises :
se connecter sur www.jedeclare.com à son espace privé / Partenaires / net-entreprises saisir les identifiants de connexion de l'entreprise sur net-entreprises : SIRET, nom, prénom, mot de passe.
s’aider si besoin du mode opératoire http://www.dsn-info.fr/documentation/guide-utilisateur/ajouter-la-dsn-entreprise-inscrite.pdf. Ajouter les habilitations DSN régime général et/ou régime agricole et signer en ligne la charte utilisateur.
Nota : pour la DSN, il est inutile de préciser les établissements déclarés, ceux-ci seront récupérés automatiquement à partir des fichiers déposés.
Nota : si vous n’avez pas encore de compte sur net-entreprises, il convient d’abord d’en créer un.

Mettre à jour votre logiciel de production sociale :
disposer d’un logiciel compatible permettant de générer un fichier DSN paramétrer si besoin et selon les consignes de votre éditeur, la liaison entre votre logiciel et jedeclare.com.
Nota : les 3 identifiants de connexion à net-entreprises : SIRET, nom et prénom, doivent également être paramétrés dans votre logiciel afin d’être impérativement transportés dans les flux DSN.

Mise en place du prélèvement Sepa interentreprises pour les Urssaf :

  • Pour un nouveau client ou suite à un changement de coordonnées bancaires :
    Connectez-vous à votre espace personnalisé Urssaf.fr / Gérer mon abonnement / Mes moyens de paiement.
    Complétez en ligne le mandat Sepa interentreprises (1 mandat par compte bancaire), à valider, imprimer et transmettre à votre client pour signature.
    Ce mandat doit ensuite être retourné par votre client à son établissement bancaire.
    Chaque entreprise peut choisir au maximum 3 comptes bancaires.
  • Pour vos clients déjà en télérèglement : aucune démarche n'est à effectuer si leurs coordonnées bancaires ont été utilisées dans les 36 derniers mois.
Transmission des DSN

Générer le fichier DSN à partir de votre logiciel
Nota : procéder préalablement à des envois tests en indiquant dans votre logiciel qu'il s'agit d’un fichier généré en mode test.

Transmettre le fichier DSN
test ou réel, il est transmis automatiquement par votre logiciel ou est à envoyer en pièce jointe par mail de votre compte identifiant@jedeclare.com vers DSN@jedeclare.com
Les DSN mensuelles sont à adresser selon les entreprises avant le 5 ou le 15 du mois M+1- avant midi.
Les signalements d'événements sont à adresser dès leur connaissance, dans un délai de 5 jours, sauf pour les salariés bénéficiant d'indemnités journalières subrogées transmises avec la DSN mensuelle.

Suivre l’acheminement des DSN
Le suivi peut s’effectuer directement dans votre boite mail identifiant@jedeclare.com ou en ligne sur www.jedeclare.com dans votre espace privé / Suivi / Messages ou Télédéclarations.

  • vérifier l’ADS : après chaque télétransmission, l'entreprise reçoit quasi-immédiatement de jedeclare.com l’Avis de Dépôt Signé justifiant la date et l’heure du dépôt. En cas de non réception il faut contacter le service assistance par mail assistance@jedeclare.info ou par téléphone 08 90 71 06 13. Un ADS négatif sera généré notamment si vous avez omis de souscrire au service sur jedeclare.com.
  • vérifier l’ACS : quelques minutes plus tard, l’Accusé de Contrôle Signé indique si la DSN est acceptée ou rejetée par jedeclare.com qui en a contrôlé la conformité de structure. Si l’ACS est négatif, la déclaration n’est pas envoyée au Concentrateur DSN : visualiser les causes, corriger dans le logiciel, regénérer la et réenvoyer la DSN à jedeclare.com.
  • vérifier les comptes-rendus de traitement : une DSN acceptée par jedeclare.com (ACS positif) est alors transmise au concentrateur DSN. L'entreprise recevra ensuite les différents comptes-rendus de traitement de la DSN par le concentrateur : certificat de conformité (positif) ou bilan d’anomalies (négatif), bilans d’identification salarié, puis au fur et à mesure du déploiement DSN, les accusés de réception et compte –rendu métier des destinataires finaux.
    en cas de réception d’un bilan d’anomalies, visualiser les causes, corriger dans le logiciel, regénérer la et renvoyer la DSN à jedeclare.com.

Toute DSN mensuelle pour laquelle vous avez reçu un certificat de conformité peut être modifiée jusqu’à la date d’échéance midi, par l'envoi d'une nouvelle DSN de type «annule et remplace». Après la date d'échéance, les modifications seront transmises dans la DSN du mois suivant.

Tout signalement pour lequel vous avez reçu un certificat de conformité peut être modifié sans limite de date, par l'envoi d'un signalement de type «Annule et remplace».