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• Souscrire à la téléprocédure DPAE-DUE : se connecter sur www.jedeclare.com à l’espace privé, dans la gestion de son compte, souscription aux services DPAE-DUE.

Générer le fichier DPAE / DUE.

Chaque logiciel permet en principe, d'indiquer qu'il s'agit d'un fichier généré en mode test.

Procéder à des envois de tests. Chaque logiciel permet en principe, d'indiquer qu'il s'agit d'un fichier généré en mode test. Avant de passer en mode réel, il est nécessaire d'attendre le compte-rendu de traitement indiquant que la télédéclaration a été acceptée. Dans le cas contraire, il faut renouveler l'opération jusqu'à ce que la télétransmission s'opère bien. Nous vous conseillons d'envoyer la déclaration de test sur le dossier "cabinet". Après un envoi avec succès en mode test, commuter le logiciel du mode test au mode réel.

Transmettre le fichier DPAE-DUE : test ou réel, il est transmis automatiquement par votre logiciel ou à envoyer en pièce jointe par mail de votre compte identifiantcabinet@jedeclare.com vers dna@jedeclare.com.

Réception de l’ADS : après chaque télétransmission, le cabinet reçoit quasi-immédiatement de jedeclare.com l’Avis de Dépôt Signé justifiant la date et l’heure du dépôt. En cas de non réception il faut contacter le service assistance par mail assistance@jedeclare.info ou par téléphone 08 90 71 06 13).

Réception de l’ACS : quelques minutes plus tard, l’Accusé de Contrôle Signé indique si la télédéclaration est acceptée ou rejetée par jedeclare.com. Attendre une heure pour appeler l’assistance en cas de non réception.
Si l’ACS est négatif, la déclaration n’est pas envoyée au destinataire : visualiser les causes, corriger dans le logiciel, regénérer la télédéclaration et réenvoyer à jedeclare.com.

Réception de l’ARS : quand la télédéclaration a été acceptée (ACS positif), elle est transmise par jedeclare.com à l’organisme centralisateur -le CIRSO- et l'entreprise reçoit alors dans un délai maximal de 5 jours ouvrés, un compte-rendu de traitement de la part du CIRSO (ARS). L’accusé de réception devra être conservé jusqu’à l’établissement du premier bulletin de paie, afin de pouvoir être présenté, le cas échéant, aux agents chargés de lutter contre le travail clandestin.
Vous pouvez toujours visualiser dans l’espace privé de jedeclare.com le détail des télétransmissions et des éventuelles erreurs