DADS-U

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La DSN étant généralisée et considérée comme le seul canal de transmission des données par défaut pour tous les employeurs du secteur privé, vous ne devrez pas produire de DADS-U en janvier 2019 concernant les salaires 2018.

Le dépôt d’une DADSU sera autorisé uniquement pour les cas particuliers suivants :

  • les établissements entrés en DSN employant des populations hors périmètre DSN,
  • les établissements non soumis à l’obligation DSN,
  • la transmission des éléments annuels des populations exclues de ce traitement en DSN (fonctionnaires ...),
  • les établissements entrés en DSN n’ayant pas été en capacité de transmettre les données des Organismes complémentaires en DSN