Une tarification claire

Tarifs en vigueur depuis le 1er janvier 2017

Simples et lisibles, les tarifs jedeclare.com sont conçus pour répondre à vos demandes de simplification, de lisibilité de votre facture et d’accompagnement à la DSN.

En voici les principes :

  • Gratuité de votre abonnement (1)
     
  • Coût annuel par dossier fiscal, social ou IR, incluant les rejeux et le nombre illimité d'envoi vers tous les destinataires.
     
  • Gratuité de la DADS-U et de la DSN  (2)
     
  • Remises automatiques Programme Equilibre pour tout envoi EDI-TDFC et/ou EDI-TVA vers les OGA, les banques et la Banque de France.

(1) Sous réserve de paiement par prélèvement automatique ; sinon 50 €/an/abonnement.
(2) Sous réserve de transmission d’autres flux télédéclaratifs pour le même dossier ; sinon 1,5 €/an/dossier SIREN pour frais de gestion.