Les étapes

Notre solution vous intéresse ?

Vous voulez en savoir plus sur le fonctionnement et les services offerts ?

Contactez nous

Formalités initiales
  • Etre abonné à jedeclare.com
  • Avoir reçu ses codes de connexion : identifiantcabinet@jedeclare.com et mot de passe
  • Souscrire à la téléprocédure DUCS-EDI : se connecter à son espace privé /  Comptes / Souscription aux services / Téléprocédure sociale / DUCS-EDI
  • S’assurer que le cabinet possède bien le logiciel qui lui permette de faire des télédéclarations DUCS-EDI. Cette vérification est à faire en consultant la liste des logiciels validés par les organismes de protection sociale.
    Installer les mises à jour éventuelles. Les mises à jour DUCS-EDI sont moins fréquentes que dans le domaine fiscal, mais une vigilance reste nécessaire.
Formalités administratives par client

Télécharger, imprimer et remplir tous les documents suivants :

  • le modèle de mandat (entre le cabinet et son client) à faire signer à chaque client concerné et à conserver au cabinet. Ce mandat est unique pour l’ensemble des téléprocédures, il ne sera donc signé qu’une seule fois par le client. Il est donc recommandé de conserver l’intégralité des téléprocédures indiquées même si le cabinet n’envisage pas leur mise en place dans l’immédiat.
  • le formulaire d’inscription du cabinet à la DUCS-EDI
    • Pour les URSSAF : L'envoi à l'URSSAF n'est plus nécessaire.
    • Pour Pôle Emploi intermittents du spectacle : L'envoi d'une déclaration de test avant envoi des déclarations réelles est obligatoire.
    • Pour les Caisses de Retraite : Sauf exception, il n’est plus nécessaire.
  • la liste des entreprises à inscrire à la DUCS-EDI
    Sauf exception, elle n’est désormais plus nécessaire, l’inscription des entreprises concernées étant automatique à partir des SIRET contenus dans les télédéclarations.

Mise en place du prélèvement Sepa interentreprises pour les Urssaf :
Pour un nouveau client ou suite à un changement de coordonnées bancaires :

  • Connectez-vous à votre espace personnalisé Urssaf.fr / Gérer mon abonnement / Mes moyens de paiement.
  • Complétez en ligne le mandat Sepa interentreprises (1 mandat par compte bancaire), à valider, imprimer et transmettre à votre client pour signature.
  • Ce mandat doit ensuite être retourné par votre client à son établissement bancaire.
    Chaque entreprise peut choisir au maximum 3 comptes bancaires.

Mise en place du prélèvement Sepa interentreprises pour AGIRC ARRCO retraite , hors AMICAP (ProBtp, Audiens, …)
Pour un nouveau dossier ou compte bancaire :

  • nouveau mandat de prélèvement SEPA généré automatiquement à partir de l’envoi de la télédéclaration et envoyé au client
  • édition obligatoire pour signature et envoi par le client à sa banque et à sa Caisse

Mise en place du prélèvement Sepa pour les autres institutions
Chaque organisme va communiquer sur sa méthode de gestion des mandats SEPA : choix de chaque institution de passer au prélèvement B2B avec donc obligation de resignature des mandats ou de passer au prélèvement Core avec continuité naturelle des mandats.

Mise en place du prélèvement Sepa pour Pôle Emploi / Intermittents du spectacle
Le mandat de prélèvement SEPA, rempli et signé par chaque client concerné, accompagné des RIB, RIP ou RICE est à envoyer à Pôle Emploi en 2 exemplaires, Pôle Emploi faisant suivre à la banque du client.

Transmission et suivi des DUCS-EDI

Vérifier la mise à jour de votre logiciel

Mettre à jour les paramètres concernant la caisse avec laquelle vous mettez en œuvre les DUCS-EDI : l’OPS (n° SIRET ) et les entreprises (SIRET, n° de cotisant de l’entreprise pour chaque OPS, codifications des rubriques …)
Concernant les OPS avec lesquels jedeclare.com a un partenariat privilégié les codifications propres à chaque client sont en ligne sur www.jedeclare.com dans votre espace privé, dans le menu « dossier ».
Pour les autres, contactez le correspondant DUCS-EDI de la caisse afin d’obtenir les informations.

Génération du fichier DUCS-EDI par votre logiciel
Générer le fichier contenant les télédéclarations DUCS-EDI (1 par famille d’OPS).
Mettre à jour préalablement les paramètres concernant l’OPS (n° SIRET) et les entreprises (SIRET, n° de cotisant de l’entreprise pour chaque OPS, codifications des rubriques).

Procéder préalablement si besoin à des envois de tests. Il est conseillé pour chaque nouveau dossier inscrit, de procéder à des envois tests (en général, il est possible de le préciser dans le logiciel). Ce processus permet de s'assurer que l'inscription du dossier a bien été prise en compte par les OPS et que les éléments transmis sont conformes à ceux attendus par les OPS.

Après un envoi avec succès en mode test, commuter le logiciel du mode test au mode réel.

Transmettre le fichier DUCS-EDI : test ou réel, il est transmis automatiquement par votre logiciel ou à envoyer en pièce jointe par mail de votre compte identifiantcabinet@jedeclare.com vers DUCS@jedeclare.com.

Réception de l’ADS : après chaque télétransmission, le cabinet reçoit quasi-immédiatement de jedeclare.com l’Avis de Dépôt Signé, justifiant la date et l’heure du dépôt. En cas de non réception il faut contacter le service assistance par mail assistance@jedeclare.info ou par téléphone 08 90 71 06 13).

Réception de l’ACS : quelques minutes plus tard, l’Accusé de Contrôle Signé indique si la télédéclaration est acceptée ou rejetée par jedeclare.com. Attendre une heure pour appeler l’assistance en cas de non réception.
Si l’ACS est négatif, la déclaration n’est pas envoyée à l’OPS : visualiser les causes, corriger dans le logiciel, regénérer la télédéclaration et éventuellement son télérèglement, et renvoyer à jedeclare.com.

Réception de l’ARS : quand la télédéclaration et le télérèglement ont été acceptés (ACS positif), ils sont transmis à l’OPS par jedeclare.com et le cabinet reçoit alors dans un délai ne devant pas dépasser 2 jours ouvrés, un compte rendu de traitement de l’OPS (ARS) indiquant si celui-ci a accepté ou rejeté la télédéclaration.
Vous pouvez toujours visualiser dans l’espace privé de jedeclare.com le détail des télétransmissions et des éventuelles erreurs.