Les obligations

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Obligatoire depuis janvier 2017, la DSN remplace progressivement de nombreuses procédures

  • L’attestation employeur destinée à Pôle emploi
     
  • La DMMO/l’EMMO
     
  • La radiation des contrats complémentaires
     
  • Le relevé mensuel de mission (Intérim)
     
  • Les DUCS Urssaf, retraite complémentaire et prévoyance et les bordereaux de cotisation des mutuelles et sociétés d’assurance
     
  • Les déclarations de cotisations MSA (BVM, DTS)
     
  • La DADSU : La DSN étant généralisée et considérée comme le seul canal de transmission des données par défaut pour tous les employeurs du secteur privé, vous ne devrez pas produire de DADS-U en janvier 2019 concernant les salaires 2018. Le dépôt d’une DADSU sera autorisé uniquement pour les cas particuliers suivants : les établissements entrés en DSN employant des populations hors périmètre DSN, les établissements non soumis à l’obligation DSN, la transmission des éléments annuels des populations exclues de ce traitement en DSN (fonctionnaires ...), leLes établissements entrés en DSN n’ayant pas été en capacité de transmettre les données des Organismes complémentaires en DSN
     
  • La DSN alimente par ailleurs le compte personnel de formation et le compte pénibilité.
     
  • A compter de janvier 2019, le prélèvement à la source