Les étapes

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Formalités initiales
  • Etre abonné à jedeclare.com et avoir reçu ses codes de connexion : identifiantcabinet@jedeclare.com et mot de passe
  • Souscrire à la téléprocédure EDI-DSN :
    se connecter à son espace privé Comptes / Souscription aux services / Téléprocédure sociale / DSN
    Nota : la souscription est à activer pour tout compte et/ou sous-compte amené à télétransmettre des DSN
  • Inscrire le cabinet à la DSN sur le site de net-entreprises :
    • se connecter sur www.jedeclare.com à son espace privé / Partenaires / net-entreprises
    • saisir les identifiants de connexion du cabinet sur net-entreprises : SIRET, nom, prénom, mot de passe.
    • S’aider si besoin du mode opératoire : guide utilisateur.
    • Ajouter les habilitations DSN régime général et/ou régime agricole et signer en ligne la charte utilisateur.
      Nota : pour la DSN, il est inutile de préciser les établissements déclarés, ceux-ci seront récupérés automatiquement à partir des fichiers déposés.
      Nota : si votre cabinet n’a pas encore de compte sur net-entreprises, il convient d’abord d’en créer un.
  • Mettre à jour votre logiciel de production sociale :
    disposer d’un logiciel compatible permettant de générer un fichier DSN paramétrer si besoin et selon les consignes de votre éditeur, la liaison entre votre logiciel et jedeclare.com.
    Nota : les 3 identifiants de connexion à net-entreprises : SIRET, nom et prénom, doivent également être paramétrés dans votre logiciel afin d’être impérativement transportés dans les flux DSN.
Formalités administratives par client

Mise à jour des mandats télédéclaratifs afin d’y intégrer la DSN. Télécharger le modèle de mandat relatif à une opération de télétransmission (entre le cabinet et son client) qui sera conservé au cabinet. Ce mandat relatif à une opération de télétransmission est unique pour l'ensemble des téléprocédures, il ne sera donc signé qu'une seule fois par le client. Il est donc recommandé de conserver l'intégralité des téléprocédures indiquées même si le cabinet n'envisage pas leur mise en place dans l'immédiat.

Mise en place du prélèvement Sepa interentreprises pour les Urssaf :

Pour un nouveau client ou suite à un changement de coordonnées bancaires :

  • Connectez-vous à votre espace personnalisé Urssaf.fr / Gérer mon abonnement / Mes moyens de paiement.
  • Complétez en ligne le mandat Sepa interentreprises (1 mandat par compte bancaire), à valider, imprimer et transmettre à votre client pour signature.

Ce mandat doit ensuite être retourné par votre client à son établissement bancaire. Chaque entreprise peut choisir au maximum 3 comptes bancaires.

Mise en place du prélèvement Sepa interentreprises pour AGIRC ARRCO retraite

Pour un nouveau dossier ou compte bancaire :

  • nouveau mandat de prélèvement SEPA généré automatiquement à partir de l’envoi de la télédéclaration et envoyé au client
  • édition obligatoire pour signature et envoi par le client à sa banque et à sa Caisse

Mise en place du prélèvement Sepa pour les autres institutions

Chaque organisme acceptant le télérèglement va communiquer sur sa méthode de gestion des mandats SEPA : choix de chaque institution de passer au prélèvement B2B avec donc obligation de resignature des mandats ou de passer au prélèvement Core avec continuité naturelle des mandats.

Mise en place du prélèvement SEPA pour la DGFIP (Prélèvement A la Source):


Votre client doit :

  • Déclarer dans son espace professionnel sur "impots.gouv.fr" les références (BIC/IBAN) du compte bancaire qui fera l'objet du prélèvement ;
  • Signer un mandat SEPA (B2B) autorisant la DGFiP à prélever sur ledit compte bancaire et l’envoyer à sa banque.

 

Transmission des DSN

Générer le fichier DSN à partir de votre logiciel
Nota : procéder préalablement à des envois tests en indiquant dans votre logiciel qu'il s'agit d’un fichier généré en mode test.

Transmettre le fichier DSN

Test ou réel, il est transmis automatiquement par votre logiciel ou est à envoyer en pièce jointe par mail de votre compte identifiantcabinet@jedeclare.com vers DSN@jedeclare.com.
Les DSN mensuelles sont à adresser selon les entreprises avant le 5 ou le 15 du mois M+1- avant midi.
Les signalements d'événements sont à adresser dès leur connaissance, dans un délai de 5 jours, sauf pour les salariés bénéficiant d'indemnités journalières subrogées transmises avec la DSN mensuelle.

Suivre l’acheminement des DSN

Le suivi peut s’effectuer directement dans votre boite mail identifiantcabinet@jedeclare.com ou en ligne sur www.jedeclare.com dans votre espace privé / Suivi / Messages ou Télédéclarations.
vérifier l’ADS : après chaque télétransmission, le cabinet reçoit quasi-immédiatement de jedeclare.com l’Avis de Dépôt Signé justifiant la date et l’heure du dépôt. En cas de non réception il faut contacter le service assistance par mail assistance@jedeclare.info ou par téléphone 08 90 71 06 13. Un ADS négatif sera généré notamment si vous avez omis de souscrire au service sur jedeclare.com.
vérifier l’ACS : quelques minutes plus tard, l’Accusé de Contrôle Signé indique si la DSN est acceptée ou rejetée par jedeclare.com qui en a contrôlé la conformité de structure. Si l’ACS est négatif, la déclaration n’est pas envoyée au Concentrateur DSN : visualiser les causes, corriger dans le logiciel, regénérer la et réenvoyer la DSN à jedeclare.com.
vérifier les comptes-rendus de traitement : une DSN acceptée par jedeclare.com (ACS positif) est alors transmise au concentrateur DSN. Le cabinet recevra ensuite les différents comptes-rendus de traitement de la DSN par le concentrateur : certificat de conformité (positif) ou bilan d’anomalies (négatif), bilans d’identification salarié, puis au fur et à mesure du déploiement DSN, les accusés de réception et compte –rendu métier des destinataires finaux.
en cas de réception d’un bilan d’anomalies, visualiser les causes, corriger dans le logiciel, regénérer la et renvoyer la DSN à jedeclare.com.

Toute DSN mensuelle pour laquelle vous avez reçu un certificat de conformité peut être modifiée jusqu’à la veille de l'échéance 23h59. Si l'annule et remplace n'a pas été transmise la veille de l'échéance et que vous souhaitez faire des modifications, vous devrez émettre une régularisation dans la DSN du mois suivant.
Ce changement s'applique dès les exigibilités des 5 et 15 juin 2017.
Cela concerne uniquement le régime général.

Tout signalement pour lequel vous avez reçu un certificat de conformité peut être modifié sans limite de date, par l'envoi d'un signalement de type «Annule et remplace».

 

Pour bien s'informer