Les obligations

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Quelles obligations ?

L'exploitant agricole non salarié doit déclarer chaque année ses propres revenus à la MSA.

La déclaration des revenus professionnels doit s'effectuer obligatoirement par voie dématérialisée à partir de 10 000 € de revenus professionnels.

Cette déclaration sert de base pour le calcul des cotisations sociales et contributions obligatoires (maladie, vieillesse, allocations familiales, CSG et CRDS, contribution de formation professionnelle).
En cas de pluri-activité, l'exploitant est tenu de déclarer les revenus non agricoles fiscalement imposables sur la DRP.
Le non-respect de l'obligation de déclaration des revenus peut entraîner une majoration des cotisations.