Les étapes

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Formalités initiales
  • Etre abonné à jedeclare.com
  • Avoir reçu ses codes de connexion : identifiantcabinet@jedeclare.com et mot de passe
  • Souscrire à la téléprocédure : se connecter à son espace privé /  Comptes / Souscription aux services / Téléprocédure sociale / DRP
  • Disposer d’un logiciel compatible, permettant de générer un fichier EDI-DRP
  • Paramétrer si besoin et selon les consignes de votre éditeur, la liaison entre votre logiciel et jedeclare.com.
Formalités administratives par client

Télécharger, imprimer et faire signer à chaque client concerné les documents suivants :

  • Mandat général (entre le cabinet et son client) qui sera conservé au cabinet. Ce mandat est unique pour l'ensemble des téléprocédures, il ne sera donc signé qu'une seule fois par le client. Il est donc recommandé de conserver l'intégralité des téléprocédures indiquées même si le cabinet n'envisage pas leur mise en place dans l'immédiat.
  • Convention C.M.S.A. / Mandataire, à retourner à la MSA
  • Convention Mandataire / Adhérent, à conserver au cabinet
  • Demande d'adhésion, en renseignant les coordonnées du cabinet en tant que mandataire et en transmetteur de la déclaration.
Transmission et suivi des télédéclarations

Après génération du fichier par votre logiciel de production, transmettre le fichier EDI-DRP. Il est transmis automatiquement par votre logiciel ou à envoyer en pièce jointe par mail de votre compte identifiant@jedeclare.com vers edi-drp@jedeclare.com

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Réception de l’ADS : après chaque télétransmission, vous recevez quasi-immédiatement de jedeclare.com l’Avis de Dépôt Signé, justifiant la date et l’heure du dépôt. En cas de non réception, il faut appeler l’assistance (08 90 71 06 13).

Réception de l’ACS : quelques minutes plus tard, l’Accusé de Contrôle Signé indique si la demande est acceptée ou rejetée par jedeclare.com. Attendre une heure pour appeler l’assistance en cas de non réception.

Si l’ACS est négatif, la demande n’est pas envoyée au destinataire : visualiser les causes, corriger dans le logiciel, regénérer la demande, et renvoyer à jedeclare.com. Vous recevez alors dans un délai de 8 jours maximum un compte-rendu de traitement de la part de la MSA (ARS) indiquant si celle-ci a accepté ou rejeté la demande.

Vous pouvez toujours visualiser dans l’espace privé de jedeclare.com le détail des demandes et des éventuelles erreurs.

En cas de rejet et suivant le motif de rejet– ARS négatif – vous devez corriger l’anomalie signalée et renvoyer la télédéclaration.