Les étapes

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Formalités initiales
  • Etre abonné à jedeclare.com
  • Avoir reçu ses codes de connexion : identifiantcabinet@jedeclare.com et mot de passe
  • Souscrire à la téléprocédure DNA-AE : se connecter sur www.jedeclare.com à l’espace privé du cabinet, dans la gestion de son compte, souscription aux services DNA-AE
Formalités administratives par client

Aucune formalité autre que la mise à jour des mandats télédéclaratifs afin d’y intégrer la DNA-AE.

Télécharger le modèle de mandat relatif à une opération de télétransmission (entre le cabinet et son client) qui sera conservé au cabinet. Ce mandat relatif à une opération de télétransmission est unique pour l'ensemble des téléprocédures, il ne sera donc signé qu'une seule fois par le client. Il est donc recommandé de conserver l'intégralité des téléprocédures indiquées même si le cabinet n'envisage pas leur mise en place dans l'immédiat.

Transmission et suivi des DN-AE

Disposer d’un logiciel compatible, permettant de générer un fichier Attestation Employeur.

Installer éventuellement la mise à jour.

Paramétrer selon les consignes, la liaison entre votre logiciel et jedeclare.com

Générer le fichier Attestation Employeur.

Chaque logiciel permet en principe, d'indiquer qu'il s'agit d'un fichier généré en mode test.

Procéder à des envois de tests. Chaque logiciel permet en principe, d'indiquer qu'il s'agit d'un fichier généré en mode test. Avant de passer en mode réel, il est nécessaire d'attendre le compte-rendu de traitement indiquant que la télédéclaration a été acceptée. Dans le cas contraire, il faut renouveler l'opération jusqu'à ce que la télétranmission s'opère bien. Nous vous conseillons d'envoyer la déclaration de test sur le dossier "cabinet". Après un envoi avec succès en mode test, commuter le logiciel du mode test au mode réel.

Transmettre le fichier Attestation Employeur : test ou réel, il est transmis automatiquement par votre logiciel ou à envoyer en pièce jointe par mail de votre compte identifiantcabinet@jedeclare.com vers dna@jedeclare.com.

Réception de l’ADS : après chaque télétransmission, le cabinet reçoit quasi-immédiatement de jedeclare.com l’Avis de Dépôt Signé, justifiant la date et l’heure du dépôt. En cas de non réception il faut contacter le service assistance par mail assistance@jedeclare.info ou par téléphone 08 90 71 06 13).

Réception de l’ACS : quelques minutes plus tard, l’Accusé de Contrôle Signé indique si la télédéclaration est acceptée ou rejetée par jedeclare.com. Attendre une heure pour appeler l’assistance en cas de non réception.

Si l’ACS est négatif, la déclaration n’est pas envoyée au destinataire : visualiser les causes, corriger dans le logiciel, regénérer la télédéclaration et éventuellement son télérèglement, et renvoyer à jedeclare.com.

Une fois contrôlée et validée, l'attestation est télétransmise automatiquement par jedeclare.com à Pôle Emploi qui alimente ainsi ses bases et le compte du demandeur.

Réception de l’ARS : Pôle Emploi retourne le compte-rendu de traitement positif ou négatif que jedeclare.com renvoie automatiquement au cabinet. Réception du volet salarié : si l'ARS est positif, le cabinet reçoit également automatiquement en retour l'attestation "rematérialisée" par Pôle Emploi sous forme d'un formulaire .pdf afin d'être imprimée et obligatoirement signée par l'employeur avant de la remettre à son salarié.

Attention, en cas de modification à apporter sur une attestation acceptée par Pôle Emploi (ARS positif), vous devez regénérer une DNA-AE rectificative à partir de votre logiciel Vous pouvez toujours visualiser dans l’espace privé de jedeclare.com le détail des télétransmissions et des éventuelles erreurs.

 

Pour bien s'informer