Les étapes

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Formalités initiales
  • Avoir reçu ses codes de connexion à jedeclare.com : identifiant@jedeclare.com et mot de passe.
  • Souscrire à la téléprocédure EDI-TDFC se connecter à son espace privé / Gestion / Comptes / Souscription aux services / Téléprocédure fiscale / TDFC.
  • Disposer d’un logiciel compatible, permettant de générer un fichier EDI-TDFC, selon la liste des logiciels ayant reçu une attestation de conformité de l'association EDIFICAS sous délégation de la DGFiP.
  • Installer la mise à jour à chaque campagne fiscale.
  • Paramétrer si besoin et selon les consignes de votre éditeur, la liaison entre votre logiciel et jedeclare.com.
Formalités administratives par client

Télécharger, imprimer et faire signer à chaque client concerné par EDI-TDFC les documents suivants :

le mandat général relatif à une opération de télétransmission (entre le cabinet et son client) qui sera conservé au cabinet.
Ce mandat  est unique pour l'ensemble des téléprocédures, il ne sera donc signé qu'une seule fois par le client.
Il est donc recommandé de conserver l'intégralité des téléprocédures indiquées même si le cabinet n'envisage pas leur mise en place dans l'immédiat.

le modèle d'autorisation d'envoi de la liasse à la banque (entre le cabinet et son client) qui sera conservé au cabinet.
C'est le contenu du mandat général qui a été signé entre le cabinet et son client qui permet au cabinet d'envoyer la liasse de son client aux différentes banques destinataires.
Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez demander à votre client la signature de ce mandat spécifique.

le mandat d'autorisation de traitement des feuillets fiscaux télétransmis à la Banque de France pour les entreprises concernées.

A noter :
Depuis le 1er janvier 2016, il n'est plus nécessaire de compléter les formulaires suivants :

  • Déclaration de transmission DGFiP pour la DGE.
  • Dossier standard de souscription EDI utilisable par toutes les entreprises ne relevant pas de la gestion de la DGE.
Vérifier la mise à jour de votre logiciel

Installer la mise à jour à chaque campagne fiscale.

Consulter dans votre espace privé / Partenaires / OGA, la liste des OGA et des tableaux annexes demandés par chaque OGA. Vérifier et compléter dans votre logiciel les coordonnées et éléments nécessaires.

Consulter la liste des banques partenaires. Vérifier et compléter dans votre logiciel les coordonnées de celles qui concernent vos clients (ce sont les coordonnées du siège bancaire).

Procéder préalablement à des envois tests à partir de début mars sur le nouveau millésime. Pour chaque nouvelle campagne fiscale, il est conseillé de procéder à des envois tests vers chaque destinataire : DGFiP, OGA, banques. Chaque logiciel permet en principe, d'indiquer qu'il s'agit d’un fichier généré en mode test. Avant de passer en mode réel, il est nécessaire d'attendre le compte rendu de traitement provenant de la DGFiP indiquant que la télédéclaration a été acceptée. Dans le cas contraire, il faut renouveler l'opération jusqu'à ce que la télétransmission s'opère bien. Après un envoi avec succès en mode test, commuter le logiciel du mode test au mode réel.

Transmission des EDI-TDFC

Générer le fichier EDI-TDFC et son contenu en fonction des destinataires souhaités :

  • Déclaration fiscale et tableaux annexes exigés par la DGFiP
  • Complétés le cas échéant de la balance et des tableaux OG nécessaires à l’OGA de l’adhérent
  • Le sous ensemble de la liasse fiscale et des tableaux annexes nécessaires à la banque

Transmettre le fichier EDI-TDFC : test ou réel, il est transmis automatiquement par votre logiciel ou à envoyer en pièce jointe par mail de votre compte identifiant@jedeclare.com vers EDI-TDFC@jedeclare.com

Suivi des télédéclarations

Réception de l’ADS : après chaque télétransmission, le cabinet reçoit quasi-immédiatement de jedeclare.com l’Avis de Dépôt Signé, justifiant la date et l’heure du dépôt. En cas de non réception il faut contacter le service assistance par mail assistance@jedeclare.info ou par téléphone 08 90 71 06 13.

Réception de l’ACS : quelques minutes plus tard, l’Accusé de Contrôle Signé indique si la télédéclaration est acceptée ou rejetée par jedeclare.com. Attendre une heure pour appeler l’assistance en cas de non réception.

Si l’ACS est négatif, la déclaration n’est pas envoyée au(x) destinataire(s) : visualiser les causes, corriger dans le logiciel, regénérer la télédéclaration et renvoyer à jedeclare.com.

Réception de l’ARS : quand la télédéclaration a été acceptée (ACS positif), elle est transmise au(x) destinataire(s) par jedeclare.com et le cabinet reçoit alors :

  • sous 12 heures en moyenne (délai de 5 jours ouvrés maximum) le compte-rendu de traitement de la DGFiP indiquant si celle-ci a accepté ou rejeté la télédéclaration et contenant la ROF (Référence d'Obligation Fiscale).
    Vérifier dans votre logiciel le bon report de la ROF retournée par la DGFiP.
  • sous 48 heures en moyenne le compte-rendu de traitement de l’OGA. Pour savoir si tous les ARS d’un envoi sont arrivés, le dernier message porte la mention « a reçu l’intégralité » et les autres la mention « ARS PARTIEL » dans l’objet.
    En cas de rejet par l’administration fiscale -ARS négatif- vous disposez de 15 jours pour corriger l’anomalie signalée et renvoyer la déclaration. Attention ce délai ne s’applique pas en cas de SIRET ou de ROF invalide ; ce cas équivaut à un non dépôt puisque le dossier n’est pas identifiable.

Réception de la copie de l’attestation et du compte-rendu de mission émis par l’OGA à la DGFiP, avec visualisation et rapprochement avec la déclaration d’origine. Ne pas oublier de demander à l'OGA une copie de l'attestation et du compte-rendu de mission.